2008035126
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2008035126 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 2007 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre "VTE" par le service et par catégorie de fonction pour l'année 2007 (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008035126
Art. 1 2008035126 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 août 2007 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre "VTE" par le service et par catégorie de fonction pour l'année 2007 (TRADUCTION).
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Texte
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