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2008035114 BE

2008035114 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage de bovins (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008035114
Art. 1 2008035114 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage de bovins (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AGF 2010-03-19/22 , art. 60, 8°, 002; En vigueur : 01-01-2011>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-03-2010 publié le 07-05-2010

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