2008035110
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2008035110 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme de l'attestation visant l'obtention de l'enregistrement gratuit dans le cadre d'un projet Brownfield faisant l'objet d'une convention Brownfield (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2015 et mise à jour au 22-01-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008035110
Art. 1 2008035110 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme de l'attestation visant l'obtention de l'enregistrement gratuit dans le cadre d'un projet Brownfield faisant l'objet d'une convention Brownfield (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2015 et mise à jour au 22-01-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-12-19/87 , art. 38, 002; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 22-01-2015