2008035071
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2008035071 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 07-04-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008035071
Art. 1 2008035071 14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 07-04-2020)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2020-03-06/20 , art. 36,1°, 003; En vigueur : 17-04-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-03-2020 publié le 07-04-2020
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-06-2012 publié le 06-07-2012
Articles modifiés
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