2008035052
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2008035052 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant le coefficient pour le calcul du montant de l'allocation d'utilisation octroyé par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor persoonsgebonden aangelegenheden" (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux matières personnalisables) (TRADUCTION).
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BE Justel 2008035052
Art. 1 2008035052 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel déterminant le coefficient pour le calcul du montant de l'allocation d'utilisation octroyé par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor persoonsgebonden aangelegenheden" (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux matières personnalisables) (TRADUCTION).
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