2008033107 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur pour les conseils de fabrique d'église (TRADUCTION).

Les conseils des fabriques d'église catholiques et les conseils des administrations fabriciennes protestantes se dotent d'un règlement d'ordre intérieur correspondant au modèle prévu dans l'annexe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le Ministre compétent en matière de Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 13 novembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

ANNEXE.

Art. N. Modèle de règlement d'ordre intérieur pour les conseils de la fabrique d''eglise...........

(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 05-12-2008, p. 64855-64856).

Vu pour être annexé à l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur pour les conseils de fabrique d'église.

Eupen, le 13 novembre 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ.

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 19 mai 2008 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, notamment l'article 14;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 17 juillet 2008;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juin 2008;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 45.138/2 émis le 17 septembre 2008 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Vu l'avis de l'évêque de Liège, donné le 1er octobre 2008;

Vu qu'en application de l'article 8 du décret du 21 mars 2005 l'avis du président du Synode est réputé donné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Pouvoirs locaux,

Arrête