2008033104
BE
BE
2008033104 (2008-08-28) Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008033104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008033104 (2008-08-28) Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées
Ouvrir la source officielle
(2008-08-28) Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 9 février 2006 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées
Source: Communauté germanophone
Publication: 25 novembre 2008
Numéro: 2008033104
page: 62277
Dossier numéro: 2008-08-28/