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2008033102 BE

2008033102 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement portant exécution, [dans le cadre de [...] de l'organisation de manifestations de sport de combat], du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive (Traduction) <ACG 2010-06-24/06 , art. 2, 002; En vigueur : 30-07-2010> <ACG 2022-02-10/06 , art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2008 et mise à jour au 28-02-2022)

25 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (25)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

Texte législatif (25 Articles)

BE Justel 2008033102
Art. 24 2008033102 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement portant exécution, [dans le cadre de [...] de l'organisation de manifestations de sport de combat], du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive (Traduction) <ACG 2010-06-24/06 , art. 2, 002; En vigueur : 30-07-2010> <ACG 2022-02-10/06 , art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2008 et mise à jour au 28-02-2022) Ouvrir la source officielle

[ '> 1 Les dispositions visant la sécurité et la protection de la santé physique et psychique des sportifs que doit fixer un organisateur de manifestations de sports de combat souhaitant être reconnu mentionnent en ce qui concerne

1° les compétences techniques suffisantes du moniteur ou de l'entraîneur : les connaissances théoriques et pratiques que doit posséder le moniteur ou l'entraîneur au niveau de l'accompagnement médical et paramédical des sportifs et des prescriptions légales et disciplinaires applicables, y compris les éventuels titres de capacité et diplômes requis;

2° la conformité du matériel sportif : les informations minimales quant à une utilisation en toute sécurité du matériel propre au sport de combat concerné;

3° les mesures de sécurité : les dispositions relatives aux catégories d'âge et les conditions de la pratique sportive ainsi que les informations minimales à communiquer aux sportifs à propos des mesures de sécurité que les organisateurs et eux-mêmes doivent respecter;

4° les vêtements de protection : les informations minimales quant à l'utilisation par le sportif des vêtements de protection propres au sport de combat concerné;

5° en ce qui concerne les précautions sanitaires : les recommandations générales et contre-indications applicables au sport de combat concerné ainsi que la fréquence des examens médicaux auxquels doit se soumettre le sportif;

6° les règles de compétition : les dispositions permettant de garantir l'organisation de compétitions par catégorie d'âge et portant notamment sur la durée des temps de repos à respecter.] '> 1

----------

( 1 )<Inséré par ACG 2010-06-24/06 , art. 3, 002; En vigueur : 30-07-2010>

BE Justel 2008033102
Art. 25 2008033102 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement portant exécution, [dans le cadre de [...] de l'organisation de manifestations de sport de combat], du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive (Traduction) <ACG 2010-06-24/06 , art. 2, 002; En vigueur : 30-07-2010> <ACG 2022-02-10/06 , art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2008 et mise à jour au 28-02-2022) Ouvrir la source officielle

[ '> 1 Le Gouvernement statue sur la demande de reconnaissance comme organisateur de manifestations de sports de combat dans les trente jours de la réception de la demande.] '> 1

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( 1 )<Inséré par ACG 2010-06-24/06 , art. 3, 002; En vigueur : 30-07-2010>

ANNEXES.

Art. N1 .

<Abrogé par ACG 2022-02-10/06 , art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Art. N2 .

<Abrogé par ACG 2022-02-10/06 , art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Art. N3 .

<Abrogé par ACG 2022-02-10/06 , art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Art. N4 .

<Abrogé par ACG 2022-02-10/06 , art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Art. N5.

<Abrogé par ACG 2022-02-10/06 , art. 63, 003; En vigueur : 10-02-2022>

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive, notamment les articles 3, 7, 10, 11, 15 et 16, alinéa 1er;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 7;

Vu l'avis du Conseil du sport, donné le 21 août 2007;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 23 octobre 2007;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 23 octobre 2007;

Vu l'avis n° 44.019/3 du Conseil d'Etat, émis le 12 février 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté communauté germanophone du 10-02-2022 publié le 28-02-2022

Articles modifiés

INTITULE; 1-22; N1-N5

Arrêté communauté germanophone du 24-06-2010 publié le 20-07-2010

Articles modifiés

INTITULE; 23-25

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