2008033090
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2008033090 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant les règles minimales quant aux exigences procédurales conformément à l'article 18 du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2022 et mise à jour au 28-02-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008033090
Art. 1 2008033090 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant les règles minimales quant aux exigences procédurales conformément à l'article 18 du décret du 30 janvier 2006 tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2022 et mise à jour au 28-02-2022)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2022-02-10/06 , art. 64, 002; En vigueur : 10-02-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 10-02-2022 publié le 28-02-2022