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2008033087 (2008-07-14) Arrêté du Vice-Ministre-Président prolongeant l'agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008033087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008033087 (2008-07-14) Arrêté du Vice-Ministre-Président prolongeant l'agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse
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(2008-07-14) Arrêté du Vice-Ministre-Président prolongeant l'agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse
Source: Communauté germanophone
Publication: 9 octobre 2008
Numéro: 2008033087
page: 53552
Dossier numéro: 2008-07-14/