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2008033059 BE

2008033059 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2009 et mise à jour au 05-10-2010)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008033059

Texte

[Abrogé par] <DCG 2010-06-28/08 , art. 115, 003; En vigueur : 01-09-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté germanophone du 28-06-2010 publié le 05-10-2010

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 26-03-2009 publié le 11-05-2009

Articles modifiés

10; 13; 15; 17; 5

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