2008033057 26 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné (TRADUCTION).

Le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné du 13 mai 2008, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Abrogation.

L'arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné est abrogé.

Entrée en vigueur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Exécution.

Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 26 mai 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH

ANNEXE(S)

Art. N. Pour le règlement voir 2008-05-13/33 .

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 29 mars 2004 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés, notamment l'article 89;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 2005 relatif à la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné;

Considérant que la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné a adopté le 21 juin 2006 son règlement d'ordre intérieur, lequel a été complété le 13 mai 2008;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération,

Arrête