2008033050
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2008033050 17 MARS 2008. - Décret relatif à la dotation pour les voiries communales. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2008 et mise à jour au 27-01-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008033050
Art. 1 2008033050 17 MARS 2008. - Décret relatif à la dotation pour les voiries communales. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2008 et mise à jour au 27-01-2009)
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Texte
[Abrogé] <DCG 2008-12-15/44 , art. 32, 002; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté germanophone du 19-12-2008 publié le 27-01-2009