BE
2008033046 6 DECEMBRE 2007. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er du décret du 7 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007, modifié par le décret du 4 juin 2007, le tableau est remplacé par le tableau suivant
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(en milliers d'euros)
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2007
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- credits non dissocies 159.172
- credits dissocies
credits d'engagement 7.318
credits d'ordonnancement 10.479
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Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes I a) et I b), par division organique, programme et allocation de base.
A l'article 2 du même décret, modifié par le décret du 4 juin 2007, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euro)
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Solde au Recettes Credits Solde au
01.01.2007 2007 variables 2007 31.12.2007
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Fonds budgetaires 2.928 5.872 4.504 4.296
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La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe I c).
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2007.
ANNEXES.
Art. N. Annexes.
(Annexes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 27-05-2008, p. 26921-26964).
Adopté par le Parlement de la Communauté germanophone.
Eupen, le 6 décembre 2007.
S. THOMAS
Greffier
L. SIQUET
Président
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 6 décembre 2007.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES,
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme
O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.
Travaux parlementaires
Session 2007-2008 Documents parlementaires : 5-172 (2007-2008) N° 1 Projet de décret et Erratum 5-172 (2007-2008) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie I) 5-172 (2007-2008) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie II) 5-172 (2007-2008) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie IIbis) 5-172 (2007-2008) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie III) 5-172 (2007-2008) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie IV) 5-172 (2007-2008) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie V) 5-172 (2007-2008) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie VI) 5-172 (2007-2008) N° 1 Exposé global/déclaration justificative (partie VII) 5-172 (2007-2008) N° 2 Rapport Compte rendu intégral : Discussion et vote - Séances des 3, 4 et 6 décembre 2007.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit