Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2008033037 BE

2008033037 20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'Enseignement communautaire (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008033037
Art. 1 2008033037 20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'Enseignement communautaire (TRADUCTION) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <ACG 2008-05-08/48 , art. 2, 002; En vigueur : 17-04-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 08-05-2008 publié le 17-07-2008

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →