BE
2008033025 17 DECEMBRE 2007. - Décret portant assentiment à la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, et à ses annexes Ire et II (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
La Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à Paris le 19 octobre 2005, et ses annexes I et II sortiront leur plein et entier effet.
Les amendements aux annexes, adoptés conformément à l'article 34 de cette convention, sortissent leur plein et entier effet.
Le Gouvernement communique au Parlement tout projet d'amendement aux annexes dans un délai de quinze jours à dater de la réception de la notification officielle des amendements proposés.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 17 décembre 2007.
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
B. GENTGES
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,
I. WEYKMANS.
Travaux parlementaires
Session 2007-2008. Documents parlementaires. - 110 (2007-2008) N° 1 : Projet de décret. - 110 (2007-2008) N° 2 : Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 17 décembre 2007.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit