2008033021
BE
BE
2008033021 7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008033021
Art. 1 2008033021 7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ACG 2010-02-25/10 , art. 2, 002; En vigueur : 01-03-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 25-02-2010 publié le 28-04-2010