2008033018 25 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (TRADUCTION).

Texte

Article1. Article unique. La Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 25 février 2008.

K.-H. LAMBERTZ

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES

Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires Sociales et du Tourisme

O. PAASCH

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

I. WEYKMANS

Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports.

Travaux parlementaires

Session 2007-2008 Documents du Parlement. - 122 - n° 1 : Projet de décret. Rapport intégral. - Discussion et vote. - Séance du 25 février 2008.

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit