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2008033017 4 JUIN 2007. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).HI:??2,Session 2006-2007 Documents parlementaires : 5-071 (2006-2007). N° 1 Projet de décret 5-071 (2006-2007). N° 1 Exposé global/déclaration justificative 5-071 (2006-2007). N° 2 Rapport Compte rendu intégral : Discussion et vote - Séance du 4 juin 2007.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er du décret du 7 décembre 2006 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(en milliers d'euro)
recettes generales 168.300
recettes affectees 4.065
-------
TOTAL 172.365
A l'article 2 du même décret, le montant " 2.795.000 euro " est remplacé par " 3.414.000 euro ".
Ce décret produit ses effets le 1er janvier 2007.
ANNEXE.
Art. N. Tableau budgétaire.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 20-03-2008, p. 16073-16075).
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 4 juin 2007.
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
B. GENTGES
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,
Mme I. WEYKMANS.
Travaux parlementaires
Session 2006-2007 Documents parlementaires : 5-071 (2006-2007). N° 1 Projet de décret 5-071 (2006-2007). N° 1 Exposé global/déclaration justificative 5-071 (2006-2007). N° 2 Rapport Compte rendu intégral : Discussion et vote - Séance du 4 juin 2007.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit