BE
2008033016 4 JUIN 2007. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 (TRADUCTION).
Texte législatif (5 Articles)
A l'article 1 du décret du 7 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007, le tableau est remplacé par le tableau suivant
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(en milliers d'euros)
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2007
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- credits non dissocies 159.172
- credits dissocies
credits d'engagement 10.314
credits d'ordonnancement 10.479
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Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes I a) et I b), par division organique, programme et allocation de base.
A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(in duizenden euro)
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Solde au Recettes Credits Solde au
01.12.2007 2007 variables 2007 31.12.2007
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Begrotingsfondsen : 2.928 4.065 4.504 2.489
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La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe I c).
A l'article 16 du même décret, les projets de financement alternatif sont remplacés par les projets suivants
- Marienheim à Raeren : 5.200.000 euro
- Régie communale " Triangel " - Centre culturel et de foires à Saint-Vith : 5.160.000 euro
- Ecole de Raeren : 6.500.000 euro
- Centre de formation et de formation continue : 1.850.000 euro
- Bâtiment administratif à Saint-Vith : 4.800.000 euro
- Maison de repos intercommunale : 2.130.000 euro
- CPAS d'Eupen : 5.710.000 euro
- Ville d'Eupen - Centre culturel : 5.100.000 euro
- Maison de soins psychiatriques : 1.650.000 euro
- Ecole d'Amblève " Auf Kahlert " : 1.910.000 euro
- Ecole épiscopale Saint-Vith (Extension menuiserie) : 2.000.000 euro
- Centre de formation et de formation continue (Vervierser Strasse) : 4.000.000 euro ".
L'article 15 est supprimé sans être remplacé.
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2007.
ANNEXE.
Art. N. Liste détaillée des fonds budgétaires.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 08-04-2008, p. 18876-18906).
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 4 juin 2007.
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
B. GENTGES
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH
Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,
Mme I. WEYKMANS.
Travaux parlementaires
Session 2006-2007 Documents parlementaires. - 5-171 (2006-2007) N° 1 Projet de décret. - 5-171 (2006-2007) N° 1 Exposé global/déclaration justificative. - 5-171 (2006-2007) N° 2 Rapport. Compte rendu intégral. - Discussion et vote. Séance du 4 juin 2007.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit