2008033013
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2008033013 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2008 et mise à jour au 17-07-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008033013
Art. 1 2008033013 8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement officiel subventionné (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2008 et mise à jour au 17-07-2008)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2008-05-26/35 , art. 2, 002; En vigueur : 26-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 26-05-2008 publié le 17-07-2008