BE
2008033011 6 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration (" RESI ") (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du RESI, adopté le 29 novembre 2007 et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Exécution.
Le Ministre-Président et le Vice-Ministre-Président sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 6 décembre 2007.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux
K.-H. LAMBERTZ
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
B. GENTGES
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration (" RESI ")
(Pour le Règlement, voir 2007-11-29/57 ).
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu l'arrêté du 19 juillet 2007 portant création en Communauté germanophone du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration (" RESI "), notamment l'article 4;
Sur la proposition du Ministre-Président et du Vice-Ministre-Président;
Après délibération,
Arrête