2008033006
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2008033006 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Vice-Ministre-Président fixant le modèle de carte d'accréditation pour les inspecteurs sociaux en matière de politique de l'emploi (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2023 et mise à jour au 10-10-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008033006
Art. 1 2008033006 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Vice-Ministre-Président fixant le modèle de carte d'accréditation pour les inspecteurs sociaux en matière de politique de l'emploi (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2023 et mise à jour au 10-10-2023)
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Texte
[Abrogé par] <ACG 2023-08-31/12 , art. 6, 002; En vigueur : 01-07-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 31-08-2023 publié le 10-10-2023