2008031668
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2008031668 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité (ce texte doit être considéré comme nul; voir M.B. 23-01-2009, p. 4159)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031668 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008031668 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité (ce texte doit être considéré comme nul; voir M.B. 23-01-2009, p. 4159)
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18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité (ce texte doit être considéré comme nul; voir M.B. 23-01-2009, p. 4159)
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14 janvier 2009
Numéro: 2008031668
page: 1537
Dossier numéro: 2008-12-18/
Erratum : Publication du 23 janvier 2009, page 4159
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