2008031659
BE
BE
2008031659 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les coûts maxima à prendre en considération pour l'octroi de l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, la transformation, l'extension et l'équipement des maisons de repos relevant de sa compétence. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2009 et mise à jour au 05-06-2009.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031659
Art. 1 2008031659 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les coûts maxima à prendre en considération pour l'octroi de l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, la transformation, l'extension et l'équipement des maisons de repos relevant de sa compétence. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2009 et mise à jour au 05-06-2009.)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARR 2009-05-07/06 , art. 47, 002; En vigueur : 01-06-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 07-05-2009 publié le 05-06-2009