2008031629
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2008031629 (2008-11-27) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Rives Ouest - zone 1 " sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008031629 (2008-11-27) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Rives Ouest - zone 1 " sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
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(2008-11-27) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Rives Ouest - zone 1 " sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 17 décembre 2008
Numéro: 2008031629
page: 66867
Dossier numéro: 2008-11-27/