Legislator Jurisprudence & Législation
2008031625 BE

2008031625 (2008-12-04) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008031625 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2008-12-04) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 15 décembre 2008

Numéro: 2008031625

page: 66368

Dossier numéro: 2008-12-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →