2008031623 10 AVRIL 2008. - Arrêté 2008/256 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - adoption des critères de répartition et de justification des subsides et liquidation.

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.

§ 1er. Le Collège de la Commission communautaire française décide d'octroyer aux associations ayant conclu en 2006 ou en 2007 une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale dans le cadre du décret relatif à la cohésion sociale un montant global de 950 000 euro. La liste de ces associations et les montants octroyés à chacune d'elles suivant les principes visés au § 2 du présent article est jointe en annexe au présent arrêté.

Les montants octroyés aux associations sont destinés à couvrir, pour les travailleurs des associations visées au 1er alinéa, la deuxième phase de l'octroi des avantages accordés aux travailleurs du non-marchand suite à l'accord conclu avec le non marchand en 2000, pour l'année 2007.

§ 2. Ce montant est réparti entre les associations suivant les principes suivants

a) Octroi d'un montant forfaitaire de 300 euro par équivalent temps plein (ETP) affecté à des activités de cohésion sociale, pour la formation des travailleurs.

La période d'utilisation des subsides pour formation est du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008;

b) Octroi d'un montant forfaitaire de 50 euro par ETP affecté à la cohésion sociale et ouvrant le droit à un subside suivant les principes visés au point c) ci-après, pour les frais supplémentaires de secrétariat social;

c) Répartition des moyens disponibles, après déduction de ces forfaits, entre les associations qui affectent des travailleurs salariés aux activités de cohésion sociale, au prorata du nombre d'ETP affectés à la cohésion sociale dans chaque association.

Sont exclus de cette répartition

- les travailleurs repris dans les cadres subventionnés des secteurs non-marchands de la Commission communautaire française.

- les travailleurs ACS pour lesquels l'employeur a bénéficié d'un subside octroyé par l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l'intervention complémentaire partielle en faveur des employeurs des secteurs non marchand qui occupent des agents contractuels subventionnés - adoption des critères de répartition, engagement du montant global et modalités de liquidation.

d) Répartition des moyens octroyés aux associations, par les employeurs, entre leurs travailleurs aux conditions suivantes

1° les moyens doivent être utilisés soit à des augmentations barémiques " structurelles ", soit à des primes de régularisation 2007 calculées par les employeurs sur base des principes suivants

1) une priorité sera accordée aux corrections des anomalies de positionnement et d'ancienneté dans la classification professionnelle;

2) il sera veillé à une harmonisation de l'écart entre les rémunérations octroyées et les barèmes de référence du Non-marchand de la CCF;

2° les moyens peuvent également être utilisés pour le paiement de primes de fin d'année calculées selon les règles du NM de la CCF;

3° les augmentations barémiques ou les primes de régularisation ne peuvent aboutir à des rémunérations supérieures à celles fixées par les barèmes du NM de la CCF.

§ 3. Les modalités de répartition des moyens octroyés pour les avantages visés au § 2, d), feront l'objet de conventions collectives de travail conclues au sein des commissions paritaires compétentes.

La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 950 000 euro, est à imputer à l'allocation de base 22.20.00.01 du budget 2007 de la Commission communautaire française.

1. Pour liquider les subventions prévues à l'article 2, les associations visées à l'annexe au présent arrêté fourniront une déclaration de créance en une tranche à remettre à l'administration.

2. Pour justifier l'utilisation de la subvention, les associations devront introduire des documents justificatifs correspondant au montant de la subvention octroyée suivant les principes définis à l'article 2, à savoir pour chaque association, un relevé des primes ou augmentations barémiques octroyées et une attestation sur l'honneur, dont le modèle est établi en annexe ainsi que les copies des pièces justificatives des dépenses afférentes à la formation et aux frais de secrétariat social pour le 31 août 2008.

3. Les pièces justificatives éligibles sont les suivantes

Liste des pieces justificatives eligibles

Ce sont les copies de pieces justificatives qui sont introduites à la

Commission Communautaire française.

Les originaux sont toujours conserves à l'association.

Frais eligibles Pieces eligibles Complements

Frais de remunerations : Releve des primes et

supplements avantages octroyes

" non-marchand " et à chaque

primes de regularisation travailleur.

Attestation sur l'honneur,

dont le modele est joint

en annexe du present

arrete, que les montants

ont ete affectes à des

augmentations baremiques

ou à des primes de

regularisation ou à des

primes de fin d'annee.

Frais de formation Factures Preuves de

paiement

Frais de secretariat Factures Preuves de

social paiement

REMARQUE : UNE PREUVE DE PAIEMENT EST UN EXTRAIT DE COMPTE, UN RECU,

UNE FACTURE ACQUITTEE

4. Les pièces justificatives ne pourront concerner que des dépenses afférentes à l'année civile 2007 pour les dépenses relatives aux augmentations barémiques, aux primes de régularisation ou aux primes de fin d'année (c'est-à-dire que la situation pécuniaire des travailleurs dans le courant de l'année 2007 doit être seule prise en considération pour le calcul, par les employeurs, de ces augmentations ou primes qui peuvent être liquidées en 2008) et ne pourront concerner que la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 pour les dépenses de formation et les frais de secrétariat social.

Le Membre du Collège, compétent pour la Cohésion sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 avril 2008.

Par le Collège

Le Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale,

Ch. PICQUE

Le Président du Collège,

B. CEREXHE

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

INSTITUTION ETPCS FORMATION SEC. AUGMENT TOTAL

SOCIAL SAL

Abordage 2,59 777,00 129,50 4 543,06 5 449,57

Action en Milieu 0,00 0,00 0 0,00

Ouvert à Schaerbeek

Activites sportives, 1,37 411,00 68,50 2 403,08 2 882,58

culturelles et de

loisirs de

Ganshoren

Africa Sub Sahara 0,00 0,00 0 0,00

Aide aux enfants en 0,00 0,00 0 0,00

perdition

ALHAMBRA 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08

Amis d'Aladdin 5,65 1 695,00 282,50 9 910,53 11 888,04

Amis de Wetchi 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08

ANDAL 0,00 0,00 0 0,00

ANIMATION PREVENTION 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08

SOCIOCULTURELLE -

LE PAS

Animations et 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04

loisirs pour tous

APPRENTI-SAGE 0,00 0,00 0 0,00

Arthis- la Maison 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08

Culturelle

Belgo-Roumaine

Assembl'age 0,00 0,00 0 0,00

Association 1,55 465,00 77,50 2 718,82 3 261,32

Bruxelloise

d'Entraide et de

Formations (ABEF)

Association de 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08

Developpement des

Nouvelles

Technologies

Association de la 0,00 0,00 0 0,00

Pensee d'Ataturk

de Belgique

Association de 0,00 0,00 0 0,00

Parents pour

l'Orientation et

la Mediation du

quartier

Saint Antoine

Association de 0 0,00 0,00 0 0,00

solidarite

Belge Syriaque

Association des 0,00 0,00 0 0,00

Parents St Gillois

Association des 0,00 0,00 0 0,00

Portugais Emigres

en Belgique

Association 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08

d'Insertion, de

Liberte et

d'Echange

Association du 0,00 0,00 0 0,00

personnel

enseignant

francophone de

l'enseignement

officiel de

Koekelberg

Association 0,00 0,00 0 0,00

interculturelle,

sociale et sportive

Association pour le 2,18 654,00 109,00 3 823,88 4 586,88

Droit des

Etrangers

Association 0,00 0,00 0 0,00

sportive et

educative

Anneessens

Atelier des 1,86 558,00 93,00 3 262,58 3 913,58

petits pas

Ateliers du soleil 0,4 120,00 20,00 701,63 841,63

Ateliers populaires 2,66 798,00 133,00 4 665,84 5 596,85

Atoll 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04

Atout Projet 14,8 4 440,00 740,00 25 960,32 31 140,35

AVENIR Asbl 2,5 750,00 125,00 4 385,19 5 260,20

Avicenne 1,61 483,00 80,50 2 824,06 3 387,56

BAZAR 5,5 1 650,00 275,00 9 647,41 11 572,42

Besace STL 0,00 0,00 0 0,00

Saint Gilles

Bled de Kur'ghem 0,00 0,00 0 0,00

Bouillon de cultures 14,05 4 215,00 702,50 24 644,76 29 562,29

Boutique 3 900,00 150,00 5 262,23 6 312,24

culturelle -

Partenariat de

Cureghem

Brocoli theatre 0,17 50,00 8,33 292,35 350,68

Bruxelles Accueil 0 0,00 0,00 0 0,00

Bruxelles laique 3,26 978,00 163,00 5 718,29 6 859,30

Cairn 3 900,00 150,00 5 262,23 6 312,24

CATI - Centre 0 0,00 0,00 0 0,00

d'alphabetisation

pour travailleurs

immigres

Centre 0,00 0,00 0 0,00

Belgo-Congolais

d'interpenetration

culturelle et

d'encadrement

socio-professionnel

Centre communautaire 0,59 177,63 29,61 1 038,6 1 245,84

Maritime

Centre Culturel 0,95 284,21 47,37 1 661,76 1 993,34

Arabe

Centre culturel 1,36 408,00 68,00 2 385,54 2 861,54

Bruegel

Centre culturel 3,76 1 128,00 188,00 6 595,32 7 911,33

Bruxelles Nord -

maison de la

creation

centre culturel de 0,19 57,00 9,50 333,27 399,77

Ganshoren

Centre Culturel de 1,71 513,00 85,50 2 999,47 3 597,97

Jette

Centre culturel 1,87 561,00 93,50 3 280,12 3 934,62

d'Etterbeek/Espace

Senghor

Centre Culturel 0,00 0,00 0 0,00

d'Evere

(actualisation

2007)

Centre culturel 0,00 0,00 0 0,00

Omar Khayam

Centre d'accueil, 3,5 1 050,00 175,00 6 139,26 7 364,27

de recherche,

d'Information et

d'animation

Centre d'action 1,15 345,00 57,50 2 017,19 2 419,69

sociale

italien-Universite

ouvriere

Centre 3,5 1 050,00 175,00 6 139,26 7 364,27

de developpement

et d'Animation

schaerbeekois

Centre de Guidance 0 0,00 0,00 0 0,00

D'Etterbeek

Centre de jeunes 1,66 498,00 83,00 2 911,77 3 492,77

d'Anderlecht

Centre de Reflexion 0,00 0,00 0 0,00

Francisco FERRER

Centre de Ressources 0,74 222,00 37,00 1 298,02 1 557,02

Video de Bruxelles

Centre d'Education 18,5 5 550,00 925,00 32 450,4 38 925,44

en Milieu Ouvert

Centre d'Entraide 1,45 435,00 72,50 2 543,41 3 050,91

de Jette

Centre des 0,00 0,00 0 0,00

Ressources humaines

Centre d'information 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04

et de documentation

pour jeunes

Centre familial 5,39 1 617,00 269,50 9 454,47 11 340,98

belgo-immigre

Centre Feminin 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04

d'Education

Permanente

Centre Hellenique 3,4 1 020,00 170,00 5 963,86 7 153,87

et Interculturel

de Bruxelles

Centre Interculturel 2,28 684,00 114,00 3 999,29 4 797,30

de Formation par

l'Action

Centre international 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08

de la jeunesse

pour le

developpement

Centre Lorca 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08

Centre Pedagogique 6 1 800,00 300,00 10 524,45 12 624,46

Paroles ASBL

cercle d'echanges 0,00 0,00 0 0,00

et de relations

culturelles

Chom'hier-AID 0,00 0,00 0 0,00

Cirqu'conflex 4,5 1 350,00 225,00 7 893,34 9 468,35

Club de jeunesse 8 2 400,00 400,00 14 032,6 16 832,62

action educative

Club des Petits 1,83 549,00 91,50 3 209,96 3 850,46

debrouillards de la

Region Bruxelloise

COHESION 0 0,00 0,00 0 0,00

Cohesion Sociale 0,00 0,00 0 0,00

(ancien Centre

Public d'Action

Sociale de Jette)

Cohesion sociale 0 0,00 0,00 0 0,00

ixelloise

Collectif 4,42 1 326,00 221,00 7 753,01 9 300,02

d'alphabetisation

Collectif 1,08 324,00 54,00 1 894,4 2 272,40

Formation Societe

Colombier - centre 4 1 200,00 200,00 7 016,3 8 416,31

de mediation et

d'aide

extra-scolaire

Conseil Jeunesse 0,2 60,00 10,00 350,82 420,82

Developpement

Convergences 1,53 459,00 76,50 2 683,74 3 219,24

Convivialites 2,42 726,00 121,00 4 244,86 5 091,87

Coordination et 0,8 240,00 40,00 1 403,26 1 683,26

Initiatives pour

et avec les

Refugies et les

Etrangers

Couleurs jeunes 3 900,00 150,00 5 262,23 6 312,24

CTL La Barricade 2,42 726,00 121,00 4 244,86 5 091,87

Cultures et 5,4 1 620,00 270,00 9 472,01 11 362,02

Sante - Promosante

DEMOCRATIE PLUS 3 900,00 150,00 5 262,23 6 312,24

Don Bosco - tele 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04

service

DOUZEROME 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08

Dynamo 3 900,00 150,00 5 262,23 6 312,24

EATA Association 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08

europeenne des

Academiciens Turcs

Belgique

Ecole de cirque de 0 0,00 0,00 0 0,00

Bruxelles

(Actualisation

2007)

Ecole des Jeunes de 1,2 360,00 60,00 2 104,89 2 524,89

la Royale Union

Saint Gilloise

Entr'aide 0,00 0,00 0 0,00

Entraide Bruxelles 4 1 200,00 200,00 7 016,3 8 416,31

Entraide des 0,9 270,00 45,00 1 578,67 1 893,67

marolles

Entraide et Culture 1,71 513,00 85,50 2 999,47 3 597,97

Entraide et 0,00 0,00 0 0,00

solidarite

Espace 66 Centre 0,25 75,00 12,50 438,52 526,02

Culturel

Espace cre-action 0,00 0,00 0 0,00

Espace de dialogue 0,00 0,00 0 0,00

interculturel

Espace de mediation, 0,00 0,00 0 0,00

de communication,

de cultures et de

conseils juridiques

Espace Ixellois 0,00 0,00 0 0,00

Espace P 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08

Esperluete 4 1 200,00 200,00 7 016,3 8 416,31

EYAD - La maison de 1,12 336,00 56,00 1 964,56 2 356,56

Turquie

Femmes prevoyantes 0,00 0,00 0 0,00

socialistes

Figuier - Service 2,25 675,00 112,50 3 946,67 4 734,17

social Musulman

Footb@ll 0,00 0,00 0 0,00

Football-Etudes- 0,66 198,00 33,00 1 157,69 1 388,69

Familles-Anderlecht

Forest en action 11,96 3 588,00 598,00 20 978,74 25 164,77

Forest Quartiers 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08

Sante

Formation Insertion 1,8 540,00 90,00 3 157,34 3 787,34

jeunes

FORMOSA 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08

Forum Koekelbergeois 0 0,00 0,00 0 0,00

Foyer des Jeunes 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04

Gerbe AMO 0 0,00 0,00 0 0,00

Gerbe sante mentale 2 600,00 100,00 3 508,15 4 208,15

Groupe d'animation 6,33 1 899,00 316,50 11 103,3 13 318,81

et de formation

pour femmes

immigrees

Groupe d'entraide 3,5 1 050,00 175,00 6 139,26 7 364,27

scolaire de Laeken

Groupe sante 0,00 0,00 0 0,00

Josaphat

Groupe socialiste 0,59 177,00 29,50 1 034,9 1 241,40

d'action et de

reflexion sur

l'audiovisuel

Groupement pour 2,5 750,00 125,00 4 385,19 5 260,20

l'Abolition des

Mutilation

sexuelles Feminines

Halles de Schaerbeek 0,00 0,00 0 0,00

Halte garderie de 0,76 228,00 38,00 1 333,1 1 599,10

la Senne

HANDIPLUS 0,53 157,89 26,32 923,2 1 107,41

Harmonisation 5,3 1 590,00 265,00 9 296,6 11 151,61

sociale

schaerbeekoise

Ideal stand art 2,49 747,00 124,50 4 367,65 5 239,16

Inferences 0,00 0,00 0 0,00

INFOR JEUNES - 0,00 0,00 0 0,00

Centre d'accueil

et d'information

jeunesse

INNOVASPORT 1,6 480,00 80,00 2 806,52 3 366,52

Inser'action 6,02 1 806,00 301,00 10 559,53 12 666,54

Institut de la Vie 2 600,00 100,00 3 508,15 4 208,15

Institut kurde de 3,5 1 050,00 175,00 6 139,26 7 364,27

Bruxelles

Interface Culture 0,00 0,00 0 0,00

Interpole 0,95 285,00 47,50 1 666,37 1 998,87

Inyange 0,00 0,00 0 0,00

Itineraires AMO 0,00 0,00 0 0,00

Ixelles jeunes 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08

Jeunesse à 1,2 360,00 60,00 2 104,89 2 524,89

Bruxelles asbl

Joseph Swinnen 6,21 1 863,00 310,50 10 892,81 13 066,32

La cohesion sociale 2 600,00 100,00 3 508,15 4 208,15

d'Evere - Actions

communautaires

(Mq Picardie)

La Goutte d'huile 4 1 200,00 200,00 7 016,3 8 416,31

La Maison en 2,84 852,00 142,00 4 981,57 5 975,58

couleurs

La Ruche aux Livres 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04

La rue 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08

LA RUELLE 2,65 795,00 132,50 4 648,3 5 575,81

LA SCIENTOTHEQUE - 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08

ULB

La Voix des Femmes 3,5 1 050,00 175,00 6 139,26 7 364,27

Le Cactus 6 1 800,00 300,00 10 524,45 12 624,46

Le cameleon bavard 1,83 549,00 91,50 3 209,96 3 850,46

Le Comite de 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04

quartier

" Renaissance

Lemmens "

Le jardin ensoleille 0,00 0,00 0 0,00

LE LOCAL 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04

Le Manguier en 1 300,00 50,00 1 754,08 2 104,08

fleurs

Le Pavillon 0,5 150,00 25,00 877,04 1 052,04

Le quatre vingt-huit 0,58 174,00 29,00 1 017,36 1 220,36

asbl, maison de

jeunes

Le Reseau 0,76 228,00 38,00 1 333,1 1 599,10

d'echanges de

savoirs

Le Winnie-Kot 1,5 450,00 75,00 2 631,11 3 156,11

Les amis des 0 0,00 0,00 0 0,00

bibliotheques de

la ville de

Bruxelles

Les Corsaires 0,00 0,00 0 0,00

Les Nouveaux 0,25 75,00 12,50 438,52 526,02

Disparus

LES 0,00 0,00 0 0,00

Les Pissenlits 0,00 0,00 0 0,00

Lezarts-urbains 0,12 36,00 6,00 210,49 252,49

(Fondation

Jacques Gueux)