2008031622 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté 2007/1454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la deuxième phase des mesures prévues dans le cadre de l'Accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française - engagement du montant global.

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu de l'article 138 de celle-ci.

§ 1er. Le Collège de la Commission communautaire française décide d'octroyer aux associations ayant conclu en 2006 ou en 2007 une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale dans le cadre du décret relatif à la cohésion sociale un montant global de 950 000 euro. La liste de ces associations est jointe en annexe au présent arrêté.

Les montants octroyés aux associations sont destinés à couvrir, pour les travailleurs des associations visées au § 1er, la deuxième phase de l'octroi des avantages accordés aux travailleurs du non-marchand suite à l'accord conclu avec le non marchand en 2000, pour l'année 2007.

§ 2. Ce montant sera réparti entre les associations suivant les principes suivants

a) Octroi d'un montant forfaitaire de 300 euro par équivalent temps plein (ETP) affecté à des activités de cohésion sociale, pour la formation des travailleurs à justifier du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008;

b) Octroi d'un montant forfaitaire de 50 euro par ETP affecté à la cohésion sociale pour les frais supplémentaires de secrétariat social;

c) La répartition des moyens disponibles, après déduction de ces forfaits, entre les associations et entre les travailleurs, au sein des associations, sera déterminée dans l'arrêté de liquidation qui sera adopté avant le 31 mars 2008.

§ 3. Les modalités de répartition, sur base des critères qui seront définis dans l'arrêté de liquidation, des moyens octroyés pour les avantages visés au § 2, c), feront l'objet d'une convention collective de travail conclue au sein de la commission paritaire 329.

La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 950 000 euro est à imputer à l'allocation de base 22.20.00.01 du budget 2007 de la Commission communautaire française.

Pour justifier l'utilisation de la subvention, les associations devront introduire des documents justificatifs correspondant au montant de la subvention octroyée suivant les principes définis à l'article 2, et dans l'arrêté de liquidation.

Le Membre du Collège, compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2007.

Par le Collège

Le Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale,

Ch. PICQUE

Le Président du Collège,

B. CEREXHE

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

N° entreprise INSTITUTION

474559830 ABORDAGE

454019287 Action en Milieu Ouvert a Schaerbeek

407701985 Activites sportives, culturelles et de loisirs de

Ganshoren

478371633 Africa Sub Sahara

463557456 Aide aux enfants en perdition

462868261 ALHAMBRA

461234010 Amis d'Aladdin

451361091 Amis de Wetchi

478018968 ANDAL

447411015 ANIMATION PREVENTION SOCIOCULTURELLE - LE PAS

867134171 Animations et loisirs pour tous

873783324 APPRENTI-SAGE

456197136 Arthis- la Maison Culturelle Belgo-Roumaine

861503223 Assembl'age

457393404 Association Bruxelloise d'Entraide et de Formations (ABEF)

867251957 Association de Developpement des Nouvelles Technologies

461205702 Association de la Pensee d'Ataturk de Belgique

447317082 Association de Parents pour l'Orientation et la Mediation

du quartier Saint Antoine

866574838 Association de solidarite Belgo Syriaque

473709382 Association des Parents St Gillois

408937152 Association des Portugais Emigres en Belgique

475596443 Association d'Insertion, de Liberte et d'Echange

443331174 Association du personnel enseignant francophone de

l'enseignement officiel de Koekelberg

450764938 Association interculturelle, sociale et sportive

416932823 Association pour le Droit des Etrangers

457705188 Association sportive et educative Anneessens

457327977 Atelier des petits pas

431462136 Ateliers du soleil

414372716 Ateliers populaires

475131318 Atoll

452636939 Atout Projet

475777674 AVENIR Asbl

435786158 Avicenne

424783388 BAZAR

414080345 Besace STL Saint Gilles

477438255 Bled de Kur'ghem

424319867 Bouillon de cultures

444393820 Boutique culturelle - Partenariat de Cureghem

422015524 Brocoli theatre

474363058 Bruxelles Accueil

419597551 Bruxelles laique

462898846 Cairn

412080843 CATI - Centre d'alphabetisation pour travailleurs immigres

472868763 Centre Belgo-Congolais d'Interpenetration culturelle et

d'encadrement socio-professionnel

878341631 Centre communautaire Maritime

434473589 Centre Culturel Arabe

460977058 Centre culturel Bruegel

870519273 Centre culturel Bruxelles Nord - maison de la creation

412532486 centre culturel de Ganshoren

418414547 Centre Culturel de Jette

420915068 Centre culturel d'Etterbeek/Espace Senghor

416184834 Centre Culturel d'Evere

450427616 Centre culturel Omar Khayam

415018755 Centre d'accueil, de recherche, d'information et

d'animation

447531373 Centre d'action sociale italien-Universite ouvriere

447511181 Centre de developpement et d'Animation schaerbeekois

434438056 Centre de Guidance D'Etterbeek

478456854 Centre de jeunes d'Anderlecht

432147668 Centre de Reflexion Francisco FERRER

429300422 Centre de Ressources Video de Bruxelles

443101542 Centre d'Education en Milieu Ouvert

411633554 Centre d'Entraide de Jette

449693384 Centre des Ressources humaines

443222296 Centre d'information et de documentation pour jeunes

470084269 Centre familial belgo-immigre

406602422 Centre Feminin d'Education Permanente

480063490 Centre Hellenique et Interculturel de Bruxelles

451953781 Centre Interculturel de Formation par l'Action

456115576 Centre international de la jeunesse pour le developpement

876042929 Centre Lorca

460346954 Centre Pedagogique Paroles ASBL

461338928 cercle d'echanges et de relations culturelles

455454194 Chom'hier - AID

454132125 Cirqu'conflex

472926666 Club de jeunesse action educative

458972821 Club des Petits debrouillards de la Region Bruxelloise

867391321 COHESION

882169963 Cohesion Sociale (ancien Centre Public d'Action Sociale

de Jette)

879216116 Cohesion sociale ixelloise

423443206 Collectif d'alphabetisation

432950590 Collectif Formation Societe

454285147 Colombier - centre de mediation et d'aide extra-scolaire

409728889 Conseil Jeunesse Developpement

468111805 Convergences

480577986 Convivialites

409131251 Coordination et Initiatives pour et avec les Refugies et

les Etrangers

454990178 Couleurs jeunes

409311195 CTL La Barricade

417954588 Cultures et Sante - Promosante

443294552 DEMOCRATIE PLUS

465268022 Don Bosco - tele service

448467127 DOUZEROME

430942492 Dynamo

458453177 EATA Association européenne des Academiciens Turcs

Belgique

458811879 Ecole de cirque de Bruxelles

453400071 Ecole des Jeunes de la Royale Union Saint Gilloise

471305281 Entr'aide

419564491 Entraide Bruxelles

409500148 Entraide des marolles - centre medico-psycho-social - CASG

428284989 Entraide et Culture

474898043 Entraide et solidarite

443080459 Espace 66 Centre Culturel

461924688 Espace cre-action

867367367 Espace de mediation, de communication, de cultures et de

conseils juridiques

874915848 Espace Ixellois

438335872 Espace P

472221437 Esperluete

457983916 EYAD - La maison de Turquie

408208662 Femmes prevoyantes socialistes

477700551 Figuier - Service social Musulman

474825292 Footb@ll

876659967 Football-Etudes-Familles-Anderlecht

863864479 Forest en action

478859504 Forest Quartiers Sante

430411665 Formation Insertion Jeunes

475538738 FORMOSA

874744614 Forum Koekelbergeois

418748703 Foyer des Jeunes

412574355 Gerbe AMO

452951891 Groupe d'animation et de formation pour femmes immigrees

450817396 Groupe d'entraide scolaire de Laeken

417297562 Groupe sante Josaphat

418141759 Groupe socialiste d'action et de reflexion sur

l'audiovisuel

418141759 Groupe socialiste d'action et de reflexion sur

l'audiovisuel

458323119 Groupement pour l'Abolition des Mutilation sexuelles

Feminines

417581139 Halles de Schaerbeek

457772989 Halte garderie de la Senne

474048007 HANDIPLUS

448480488 Harmonisation sociale schaerbeekoise

420451844 Ideal stand art

862223595 Inferences

420782634 INFOR JEUNES - Centre d'accueil et d'information jeunesse

456722916 INNOVASPORT

443874869 Inser'action

414841284 Institut de la Vie

432013254 Institut kurde de Bruxelles

875100940 Interface Culture

459598371 Interpole

456396480 Inyange

434482430 Itineraires AMO

461579250 Ixelles jeunes

419499264 Jeunesse a Bruxelles asbl

415173856 Joseph Swinnen

462885879 La cohesion sociale d'Evere

424279186 La Goutte d'huile

433990668 La Maison en couleurs

445634727 La Ruche aux Livres

418831548 La rue

445148638 LA RUELLE

475926342 LA SCIENTOTHEQUE - ULB

434435086 La Voix des Femmes

419499858 Le Cactus

462260527 Le cameleon bavard

465080554 Le Comite de quartier " Renaissance Lemmens "

873410962 Le jardin ensoleille

435140119 LE LOCAL

463115810 Le Manguier en fleurs

479740818 Le Pavillon

422617419 Le quatre vingt-huit asbl, maison de jeunes

466479631 Le Reseau d'echanges de savoirs

461633193 Le Winnie-Kot

447058944 Les amis des bibliotheques de la ville de Bruxelles

447190289 LES CORSAIRES

456569397 Les Nouveaux Disparus

457783085 Les Pissenlits

417483941 Lezarts-urbains (Fondation Jacques Gueux)

473965754