2008031607
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2008031607 (2008-11-27) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ménestrels " approuvé par arrêté royal du 29 mai 1967
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008031607 (2008-11-27) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ménestrels " approuvé par arrêté royal du 29 mai 1967
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(2008-11-27) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ménestrels " approuvé par arrêté royal du 29 mai 1967
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8 décembre 2008
Numéro: 2008031607
page: 65225
Dossier numéro: 2008-11-27/