2008031606
BE
BE
2008031606 (2008-11-27) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Etangs Noirs " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008031606 (2008-11-27) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Etangs Noirs " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993
Ouvrir la source officielle
(2008-11-27) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Etangs Noirs " approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8 décembre 2008
Numéro: 2008031606
page: 65224
Dossier numéro: 2008-11-27/