2008031604 21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2008 et mise à jour au 18-01-2010)

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2009.

Bruxelles, le 21 novembre 2008.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

P. SMET

ANNEXE.

Art. N.Annexe. - Adaptation tarifaire pour l'année 2009 : Titres et surtaxes.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 15-12-2008, p. 66365-66367).

Remplacé par

<ARR 2009-12-03/36 , art. 1, 002; En vigueur : 01-02-2010; voir M.B. 18-01-2010, p. 2037-2041>

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la région de Bruxelles-Capitale, notamment à l'article 18;

Vu les propositions faites par le conseil d'administration de la Société des transports intercommunaux de Bruxelles;

Vu la décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale marquant son accord de principe sur ces propositions,

Arrête

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 03-12-2009 publié le 18-01-2010