2008031594
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2008031594 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2018 et mise à jour au 23-03-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031594
Art. 1 2008031594 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2018 et mise à jour au 23-03-2021)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2021-03-11/24 , art. 3, 003; En vigueur : 02-04-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 11-03-2021 publié le 23-03-2021
MODIFIE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-05-2018 publié le 14-05-2018
Article modifié : 2