2008031583
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2008031583 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de déménagement-installation et de loyer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2014 et mise à jour au 11-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031583
Art. 1 2008031583 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour la gestion administrative et financière des allocations de déménagement-installation et de loyer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2014 et mise à jour au 11-02-2014)
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Texte
[Abrogé] <AM 2014-01-31/03 , art. 5, 002; En vigueur : 01-02-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 31-01-2014 publié le 11-02-2014