BE
2008031573 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales.
Texte législatif (3 Articles)
Le tableau repris à l'article 13, § 1er, de l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales, est remplacé comme suit : (NOTE : Justel lit "28 février" au lieu de "28 mars")
Locataire Locataires
dont les dont les
revenus sont revenus sont
inferieurs superieurs
au seuil au seuil
d'admission d'admission
du logement du logement
social social
-------------------------------------------------
Studio 283,15 360
App. 1 ch. 326,71 418
App. 2 ch. 381,16 483
App. 3 ch. 457,39 587
App. 4 ch. 544,52 692
App. 5 ch. 675,20 867
et plus
Mais. 2 ch. 410,00 587
Mais. 3 ch. 490,00 692
Mais. 4 ch. 675,20 867
Mais. 5 ch. 675,20 867
et plus
Le présent arrêté produit ses effets le 28 mars 2008.
Le Ministre-Président qui a le Logement dans ses attributions et la Secrétaire d'Etat qui lui est adjoint sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 septembre 2008.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des relations extérieures et de l'Informatique,
G. VANHENGEL
La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme,
Mme F. DUPUIS.
Préambule
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;
Vu l'article 8, alinéa 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 portant création des Institutions bruxelloises;
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement et plus spécifiquement ses articles 88, § 2, alinéas 1er, 3 et 4, 90, § 1er, 92, 92, 3°, 94, § 2, 96 et 123;
Vu l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales; (NOTE : Justel lit "28 février" au lieu de "28 mars")
Vu l'urgence motivée par la nécessité de corriger une erreur matérielle à l'article 13 de l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales; (NOTE : Justel lit "28 février" au lieu de "28 mars")
Sur la proposition du Ministre chargé du Logement;
Après délibération,
Arrête