2008031527
BE
BE
2008031527 9 OCTOBRE 2008. - Arrêté 2008/1107 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2008031527
Article 1 2008031527 9 OCTOBRE 2008. - Arrêté 2008/1107 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
Ouvrir la source officielle
La session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française est close.
BE Justel 2008031527
Art. 2 2008031527 9 OCTOBRE 2008. - Arrêté 2008/1107 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 16 octobre 2008.
BE Justel 2008031527
Art. 3. 2008031527 9 OCTOBRE 2008. - Arrêté 2008/1107 du Collège de la Commission communautaire française clôturant la session ordinaire de l'Assemblée de la Commission communautaire française.
Ouvrir la source officielle
Le Président du Collège est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 octobre 2008.
Par le Collège
Le Président du Collège, chargé de la Fonction publique,
B. CEREXHE.
Préambule
Le Collège,
Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 71;
Sur proposition du Président du Collège,
Arrête