2008031525
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2008031525 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales (NOTE : la publication de ce texte doit être considérer comme nulle, <Erratum, voir M.B. 20-11-2008, p. 61814>; le texte est remplacé par ARR 2008-09-04/54 , voir M.B. 20-11-2008, p. 61813)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031525 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008031525 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales (NOTE : la publication de ce texte doit être considérer comme nulle, <Erratum, voir M.B. 20-11-2008, p. 61814>; le texte est remplacé par ARR 2008-09-04/54 , voir M.B. 20-11-2008, p. 61813)
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4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté du 28 mars 2008 organisant les agences immobilières sociales (NOTE : la publication de ce texte doit être considérer comme nulle, <Erratum, voir M.B. 20-11-2008, p. 61814>; le texte est remplacé par ARR 2008-09-04/54 , voir M.B. 20-11-2008, p. 61813)
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 4 novembre 2008
Numéro: 2008031525
page: 58156
Dossier numéro: 2008-09-04/
Erratum : Publication du 20 novembre 2008, page 61814