2008031497
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2008031497 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure complémentaire de nomination des inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2021 et mise à jour au 09-03-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031497
Art. 1 2008031497 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure complémentaire de nomination des inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la Propreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2021 et mise à jour au 09-03-2021)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2021-01-28/24 , art. 8, 002; En vigueur : 19-03-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-01-2021 publié le 09-03-2021