2008031491
BE
BE
2008031491 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 08-04-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031491
Art. 1 2008031491 11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 08-04-2011)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ARR 2011-03-24/11 , art. 10, 002; En vigueur : 01-09-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 24-03-2011 publié le 08-04-2011