2008031489
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2008031489 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 29-06-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031489
Art. 1 2008031489 22 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 29-06-2015)
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2015-04-02/13 , art. 13 , 002; En vigueur : 09-07-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 02-04-2015 publié le 29-06-2015