2008031484
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2008031484 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés d'arsenic dans les installations classées.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031484
Art. 1 2008031484 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés d'arsenic dans les installations classées.
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Texte
[Abrogé] <ARR 2010-09-02/04 , art. 8, 3°, 002; En vigueur : 04-10-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 02-09-2010 publié le 24-09-2010