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2008031483 BE

2008031483 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane dans les installations classées.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2008031483
Art. 1 2008031483 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane dans les installations classées. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <ARR 2010-09-02/04 , art. 8, 2°, 002; En vigueur : 04-10-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 02-09-2010 publié le 24-09-2010

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