2008031472
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2008031472 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2019 et mise à jour au 24-05-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031472
Art. 1 2008031472 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2019 et mise à jour au 24-05-2019)
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Texte
[Abrogé] <ORD 2019-04-25/27 , art. 31, 002; En vigueur : 03-06-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 25-04-2019 publié le 24-05-2019