2008031465
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2008031465 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance visant à garantir la présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration des organismes pararégionaux de droit ou d'intérêt public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031465
Art. 1 2008031465 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance visant à garantir la présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les conseils d'administration des organismes pararégionaux de droit ou d'intérêt public
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Texte
[Abrogé par] <ORD 2014-02-13/15 , art. 4, 002; En vigueur : 15-03-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 13-02-2014 publié le 05-03-2014