BE
2008031463 4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance portant abrogation de l'article 71, 5°, de la nouvelle loi communale.
Texte législatif (2 Articles)
La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
L'article 71, 5°, de la Nouvelle Loi communale est abrogé.
Travaux parlementaires
Session ordinaire 2005-2006. Documents du Parlement. - Proposition d'ordonnance, A-273/1. Session ordinaire 2007-2008. Documents du Parlement. - Rapport, A-273/2. Compte rendu intégral. - Discussion. Séance du jeudi 17 juillet 2008. - Adoption. Séance du vendredi 18 juillet 2008.
Signatures
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons quelle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 septembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,
Mme E. HUYTEBROECK.