2008031447 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2008 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 2008 est fixé à 17 millions 801 mille euros.

§ 1er. Le montant attribué aux centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale, est réparti comme suit

ANDERLECHT 2 011 844,56 EUR

AUDERGHEM 247 906,86 EUR

BERCHEM-SAINTE-AGATHE 172 142,90 EUR

BRUXELLES 2 825 281,44 EUR

ETTERBEEK 496 128,51 EUR

EVERE 435 030,36 EUR

FOREST 619 462,19 EUR

GANSHOREN 191 904,26 EUR

IXELLES 975 108,58 EUR

JETTE 534 523,61 EUR

KOEKELBERG 288 029,68 EUR

MOLENBEEK-SAINT-JEAN 2 459 450,06 EUR

SAINT-GILLES 1 178 087,38 EUR

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 1 016 514,15 EUR

SCHAERBEEK 2 841 864,12 EUR

UCCLE 570 622,67 EUR

WATERMAEL-BOITSFORT 239 413,94 EUR

WOLUWE-SAINT-LAMBERT 415 096,30 EUR

WOLUWE-SAINT-PIERRE 282 588,43 EUR

§ 2. Les montants attribués fixés au § 1er seront versés en quatre tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la fin du mois d'avril, de juin, de septembre 2008 et de janvier 2009.

§ 3. Les tranches en faveur de chaque centre public d'action sociale s'élèvent à

Montant des Montant

trois premieres du solde

tranches

ANDERLECHT 502 961,14 502 961,14

AUDERGHEM 61 976,72 61 976,72

BERCHEM-Ste-AGATHE 43 035,72 43 035,72

BRUXELLES 706 320,36 706 320,36

ETTERBEEK 124 032,13 124 032,13

EVERE 108 757,59 108 757,59

FOREST 154 865,55 154 865,55

GANSHOREN 47 976,06 47 976,06

IXELLES 243 777,14 243 777,14

JETTE 133 630,90 133 630,90

KOEKELBERG 72 007,42 72 007,42

MOLENBEEK-SAINT-JEAN 614 862,52 614 862,52

SAINT-GILLES 294 521,85 294 521,85

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE 254 128,54 254 128,54

SCHAERBEEK 710 466,03 710 466,03

UCCLE 142 655,67 142 655,67

WATERMAEL-BOITSFORT 59 853,49 59 853,49

WOLUWE-SAINT-LAMBERT 103 774,08 103 774,08

WOLUWE-SAINT-PIERRE 70 647,11 70 647,11

§ 4. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.6.1.43.01 " Fonds spécial de l'action sociale " du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2008.

Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de l'Aide aux personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 5 juin 2008.

Pour le Collège réuni

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de l'Aide aux personnes,

Mme E. HUYTEBROECK

Préambule

Le Collège réuni,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 75;

Vu la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, notamment l'article 105;

Vu l'ordonnance du 21 décembre 2007 contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'ordonnance du 21 décembre 2007 contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008;

Considérant que l'ordonnance du 21 décembre 2007 dont question à l'alinéa précédent, prévoit un crédit d'engagement de 17 628 000 euros et un crédit liquidation de 17 628 000 euros à l'allocation de base 03.06.1.43.01;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la partie de la dotation générale aux communes attribuée à la Commission Communautaire Commune pour 2008 dans lequel un transfert de 17 800 790 euros est alloué;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 mai 2008;

Après en avoir délibéré,

Arrête