2008031443
BE
BE
2008031443 (2008-06-05) Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Ce texte est annulé et remplacé par ARR 2008-06-05/59, M.B. 18-09-2008, p. 48625-48628)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2008031443 (2008-06-05) Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Ce texte est annulé et remplacé par ARR 2008-06-05/59, M.B. 18-09-2008, p. 48625-48628)
Ouvrir la source officielle
(2008-06-05) Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Ce texte est annulé et remplacé par ARR 2008-06-05/59, M.B. 18-09-2008, p. 48625-48628)
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 2 septembre 2008
Numéro: 2008031443
page: 45965
Dossier numéro: 2008-06-05/56