2008031438
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2008031438 22 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031438
Art. 1 2008031438 22 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation, par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2, pour ses opérations de prêts hypothécaires complémentaires aux jeunes ménages
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Texte
[Abrogé par] <ARR 2011-07-14/27 , art. 31, 002; En vigueur : 01-09-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 14-07-2011 publié le 12-09-2011