2008031423
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2008031423 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031423
Art. 1 2008031423 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2014 et mise à jour au 30-05-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2014-04-24/57 , art. 19, 002; En vigueur : 01-06-2014>
(NOTE : Toutefois, l'arrêté précité reste d'application pour les demandes introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté : voir alors la dernière version archivée)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 24-04-2014 publié le 30-05-2014