2008031422
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2008031422 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 08-04-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2008031422
Art. 1 2008031422 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 08-04-2019)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2019-03-28/07 , art. 10, 002; En vigueur : 15-05-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 28-03-2019 publié le 08-04-2019